Politique de confidentialité du portail partenaires
Version du 25/10/2026
1. Responsable du traitement
ACCESKEY SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, RCS Paris 992 578 732, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@acceskey.fr.
2. Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Étudier votre candidature de partenaire installateur | Identité de l'entreprise (raison sociale, statut, SIRET, n° de TVA, adresse), nom et prénom du contact, téléphone, e-mail, spécialités, zone d'intervention, expérience, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Respecter l'obligation de vigilance du donneur d'ordre | Preuve d'immatriculation, attestation de vigilance URSSAF et leurs dates | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; art. L8222-1 et D8222-5 du Code du travail) |
| Vérifier que l'entreprise existe, est en activité et que vous figurez parmi ses dirigeants inscrits | SIRET, raison sociale, nom et prénom du contact, comparés aux registres publics (répertoire Sirene de l'INSEE et Registre national des entreprises), via l'API publique « Recherche d'entreprises » de l'État. Seul le résultat de la vérification est conservé. | Intérêt légitime à prévenir la fraude et à vérifier nos partenaires (art. 6.1.f RGPD) |
| Vérifier votre couverture d'assurance | Attestations RC Professionnelle et, le cas échéant, décennale | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer le partenariat : vous confier des interventions, recevoir vos photos de chantier, vous payer | Données ci-dessus, RIB, photos déposées, historique d'accès au portail | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à sécuriser le portail (art. 6.1.f) |
Nous ne collectons ni pièce d'identité, ni date de naissance, ni numéro de sécurité sociale. Vos données ne servent pas à de la prospection commerciale.
Le formulaire contrôle automatiquement votre numéro SIRET : un établissement introuvable ou fermé au répertoire Sirene empêche l'envoi de la candidature. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, écrivez-nous à contact@acceskey.fr. La décision d'accepter un partenaire est toujours prise par une personne d'AccesKey, jamais par un traitement automatique.
3. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d'AccesKey. Elles sont hébergées par nos sous-traitants techniques, dans l'Union européenne :
- Odoo SA (Belgique) : logiciel de gestion où sont enregistrées les candidatures ;
- OVH SAS (France) : hébergement du présent portail.
- Direction interministérielle du numérique (DINUM, France) : service public « Recherche d'entreprises », interrogé avec votre SIRET pour la vérification au registre.
Elles peuvent être communiquées à notre expert-comptable et, sur demande, aux autorités habilitées (URSSAF, administration fiscale, inspection du travail). Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé par AccesKey.
4. Durées de conservation
- Candidature non retenue ou restée sans suite : 2 ans au plus après le dernier contact, puis suppression.
- Partenaire : pendant toute la durée du partenariat, puis 5 ans (prescription en matière commerciale).
- Justificatifs de vigilance : 5 ans à compter de leur remise.
- Journal technique des accès au portail : 6 mois.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@acceskey.fr ou par courrier à ACCESKEY SAS, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
6. Cookies
Le portail n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Le formulaire de candidature ne dépose aucun cookie. L'espace partenaire utilise un seul cookie de session, strictement nécessaire pour vous garder connecté (durée : 30 jours). Ce cookie est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
7. Sécurité
Le portail est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les justificatifs sont contrôlés à l'envoi. Les photos sont réenregistrées sans leurs métadonnées, dont la position GPS. Chaque partenaire n'accède qu'aux interventions qui lui sont confiées.
8. Modification
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date.